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Mentions légales

1. Site de la société

SAS PEMP GLAD au capital de 24000 euros
1 rue de la Poste
22710  Penvenan
Tél. : 02 96 92 88 88
E-mail : penvenan@laforet.com
RCS 792666273 Saint-Brieuc
N° TVA intra-communautaire : FR 84792666273
Titre(s) professionnel(s) : Agent immobilier - Carte(s) professionnelle(s)
n° T 510  CCI des COTES D'ARMOR (22)  G 510  CCI des COTES D'ARMOR
délivrée(s) par la préfecture de  (),
Activité(s) : transaction
Garantie financière transaction : 11 rue de Grenelle 75007 PARIS
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante
de la SAS LAFORET FRANCHISE.

SARL B.T.I au capital de 20000 euros
9 place de la République
22190  Plerin
Tél. : 02 96 74 45 45
Fax : 02 96 58 05 35
E-mail : plerin@laforet.com
RCS 503107666 Saint-Brieuc
N° TVA intra-communautaire : 50310766600011
Titre(s) professionnel(s) : Agent immobilier - Carte(s) professionnelle(s) n° T:412    délivrer par la préfecture des cotes d'armor
délivrée(s) par la préfecture de  (),
Activité(s) : transaction
Garantie financière transaction : 120000,  16 RUE HOCHE TOUR B TSA 39999 92919 LA DEFENCE CEDEX
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante de la SAS LAFORET FRANCHISE

Médiateur de la consommation
MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS
01.49.70.15.93 ou contact@medicys.fr

2. Grille des honoraires

Honoraires au

Sur le prix de vente, commission d'agence comprise :
de 0 à 300 000 € :% TTC
de 300 000 à 750 000 € :% TTC
Au-delà de 750 000 € : % TTC

3. Directeur de la publication

-

4. Responsable de la rédaction

-

5. Editeur du site

- Le site est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hebergeur du site

- Le site est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de l’agence, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’agence. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l’agence. L’agence décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

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8. Données personnelles

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9. Utilisation de Site

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b. Accès au Site

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